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Logement insalubre

Logement insalubre

La lutte contre l'habitat indigne est une priorité des pouvoirs public, réaffirmé par la loi de modernisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 (loi Molle) qui a donné une définition juridique à l'habitat indigne.

 

- Les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sérénité physique ou à leur santé.

 

- Des locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage.

En règle générale, en application du code de la santé publique, l'agence régionale de la santé (ARS) oblige les propriétaires à réaliser les diagnostics obligatoires par un professionnel certifié permettant au préfet de prescrire aux propriétaires les mesures d'urgence de lutte contre les maladies d'ordre de santé publique comme le saturnisme infantile.